REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2019 – ECOLE DES TROIS CAILLOUX – ASSOCIATION CHRYSALIDES

Article 1 : ORGANISATION

L'association Chrysalides, dont le siège est situé 6, rue de l'Eglise, organise une tombola dans le but d'aider l'école des Trois Cailloux de Resson pour l'achat de matériel pédagogique, voyage...

Article 2 : PARTICIPATION ET CONDITION DE PARTICIPATION

La tombola est ouverte à toute personne ayant atteint la majorité à la date du début de la vente.

Article 3 : VENTE DE BILLETS

La vente de billets s'effectue du 05/04/2019 jusqu'au 07/06/2019 à minuit. Sous forme de tickets pré-imprimés. Le prix de vente du billet est de 2 euros (2.00€). Les billets sont mis en vente par l'intermédiaire des enfants de l'école des Trois Cailloux.

Article 4 : DOTATION

La liste de lots sera mise à disposition sur le site internet de l’école accessible à l’adresse suivante : www.ecole-des-trois-cailloux.fr

Article 5 : DATE ET TIRAGE AU SORT

Les lots seront attribués par tirage au sort effectué le 08/06/2019 par Mme Kaarina RUGIERO, présidente de l'association et M. KOLCIUK, trésorier, en présence de Mme Catherine DEFECHE, Directrice pédagogique de l’école. Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort. L'élimination immédiate du participant à la loterie peut être effectuée sans délai et sans préavis s'il s'avère qu'il y a eu tricherie. Tout bulletin incomplet, illisible, surchargé ou raturé, déchiré, collé ou falsifié, sera immédiatement déclaré nul et il sera aussitôt procédé à un autre tirage au sort. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement. Les lots seront attribués le jour de la tombola.

Article 6 : TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué parmi les numéros des billets effectivement vendus. Les lots seront attribués par tirage au sort dans l'ordre inverse de la liste, en commençant par le dernier lot de dotation. Les billets seront brassés dans l'urne après chaque tirage. Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant ; les numéros des billets gagnants ne participent pas de nouveau au tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée après le tirage au sort. Les gagnants devront eux-mêmes vérifier leurs lots sur le site www.ecole-des-trois-cailloux.fr dès le lundi 10/06/2019 ou en téléphonant à M. KOLCIUK au 06.33.42.60.00. La liste des numéros gagnants du tirage sera affichée sur le site de l'école dès le lundi 10/06/2019.

Article 7 : LOTS GAGNÉS

Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre un lot de même valeur. Ils pourront être retirés à l’école des Trois Cailloux de Resson dès le jour du tirage. Les lots non réclamés 3 mois après la date du tirage redeviennent la propriété de l'association, soit le 08/09/2019.

Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de cette tombola. Notamment en cas de force majeur ou d'événement indépendant de sa volonté, s'il est amené à annuler, écourter, prolonger, reporter la tombola, changer la date et lieu du tirage. L'organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.

Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement auprès de M. KOLCIUK, trésorier de l'association, et consultable sur www.ecole-des-trois-cailloux.fr dès le samedi 6/04/2019.

Article 10 : DROIT A L'IMAGE

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette tombola sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Du seul fait de participer à la tombola, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leur nom, prénom, téléphone, adresse et adresse mail dans toutes les opérations et manifestations promotionnelles liées à la présente tombola sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Article 11 : DONNEE A CARACTERE PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'organisateur d'un droit d'accès de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant (coupon réponse papier) L'ensemble des billets sera détruit trois mois après le tirage au sort, soit le 09/09/2019

Article 12 : CONTESTATION ET LITIGE

Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter du tirage au sort, à l'adresse de l'école des Trois Cailloux.

Article 13 : Le présent règlement est soumis exclusivement à la législation française

Article 14 : OBJET DE LA TOMBOLA

Les profits réalisés à l'occasion de cette tombola seront réservés à l'association en charge de la gestion de l'école des Trois Cailloux afin d'acheter du matériel scolaire, des livres, financer des voyages, participer à des spectacles...

Règlement disponible au téléchargement ici